Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE E-COMMERCE

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.playwear.be. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation, à l’exécution et au suivi de la commande.

PLAYWEAR se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

 

IDENTIFICATION DU VENDEUR

PlayWear

Penitentenstraat,

9000 GENT

BELGIQUE

VAT: BE73 866 960

Tel: +32 471 10 68 30

 

1/ APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site web de commerce électronique de PlayWear, une entreprise individuelle ayant son siège social à Gand, BTW BE 0733866960, RPR PlayWear, (ci-après '[...]") offre à ses clients la possibilité d'acheter les produits de sa boutique en ligne.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le client vaut acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales par le client.

 

2/ VALIDITÉ DES OFFRES

Nos offres s'adressent à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, en Italie, au Belgique et en Luxembourg.

 

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, PLAYWEAR s’engage à rembourser le client dans un délai de 30 jours.

Playwear.be s’engage en outre à prévenir dans les plus brefs délais par courrier électronique le client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

 

3/ PRIX DES PRODUITS

Les prix des produits livrés en France, Italie, Belgique et Luxembourg sont présentés en euros toutes taxes comprises. Ces prix sont présentés hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

 

4/ PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

 

Toutefois, il peut exister de légères différences, notamment de perception des coloris et des matières, entre les photographies illustrant les produits et les produits effectivement livrés.

 

 

5/ COMMANDE ET PAIEMENT

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site www.playwear.be suit le processus suivant afin d’établir sa commande.

Après avoir vérifié les spécificités de son panier (produit, couleur, taille, prix, etc.), le client doit valider son panier puis doit vérifier les détails concernant la livraison (nom du destinataire, adresse de livraison, adresse de facturation) et valider les condition générales de vente pour procéder au paiement.

Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail.

Le client a la faculté de payer par carte bancaire : VISA, MasterCard, Bancontact, iDeal et par PayPal. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Après avoir validé son paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués

Paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard, Bancontact):
Le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »

Paiement par PayPal:
Le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fo urnit les identifiants de son compte PayPal. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »

Dans tous les cas, quel que soit le mode de commande et de paiement choisis par le client, PLAYWEAR accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique. Cette confirmation de l’enregistrement de la commande reprendra les conditions de vente et les caractéristiques des produits et précisera l’adresse de livraison. Les produits demeurent la propriété de PLAYWEAR jusqu’au complet encaissement du prix par PLAYWEAR.

PLAYWEAR se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

6/ VÉRIFICATION DES PAIEMENTS

PLAYWEAR contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger PLAYWEAR de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...

Ces demandes seront faites par courrier électronique.

 

7/ LIVRAISON

Voyez https://playwear.be/fr/pages/verzending-levering pour plus d'informations sur la livraison.

Sauf convention contraire ou stipulation expresse, les marchandises seront livrées au domicile du client dans les 30 jours suivant la réception de la commande.

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou tout autre défaut de livraison, doit être immédiatement signalé par le client à PLAYWEAR.

Le risque de perte ou d'avarie est transféré au client dès que celui-ci (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui) a acquis la possession matérielle des marchandises. Toutefois, le risque est transféré au client lors de la livraison au transporteur, si le transporteur a été chargé par le client de transporter les marchandises et que ce choix n'a pas été proposé par PLAYWEAR.

 

8/ DROIT DE RETRACTATION

Les dispositions du présent article s'appliquent uniquement aux Clients qui, en leur qualité de consommateurs, achètent des articles en ligne chez PLAYWEAR.

PLAYWEAR rembourse sans conditions un article qui ne donnerait pas entière satisfaction, et ce dans la devise utilisée lors du paiement. Le délai pendant lequel le client peut solliciter le remboursement ou faire valoir son droit à rétractation est de 14 jours à compter de la date de réception du ou des articles.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à la charge de PlayWear.

Le client est prié de retourner les articles dans leur état et emballage d'origine, avec tous les accessoires fournis avec eux, ainsi que le mode d'emploi. Si le produit retourné a diminué de quelque manière que ce soit en valeur, PLAYWEAR se réserve le droit de tenir le client responsable et de demander des dommages et intérêts pour toute diminution de la valeur des biens résultant de l'utilisation des biens par le client au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Tous les articles retournés sont examinés avec soin. Le principe de base ici est que le consommateur peut inspecter l'article que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin. Les articles retournés peuvent être essayés, mais ne peuvent pas avoir été utilisés. Si un article a subi une diminution de valeur en raison de l'utilisation du client, celle-ci sera facturée au client.

Si le Client se retire de l'accord, PlayWear remboursera au Client tous les paiements reçus du Client jusqu'à ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours calendaires après que PlayWear ait été informé de la décision du Client de se retirer de l'accord. 

Dans le cas de contrats de vente, PlayWear peut retenir le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu toutes les marchandises en retour, ou jusqu'à ce que le client ait fourni la preuve qu'elles ont été retournées, selon la première éventualité.

Tout coût supplémentaire résultant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par PlayWear ne sera pas remboursé.

PlayWear remboursera le Client en utilisant le même moyen de paiement avec lequel le Client a effectué la transaction originale, sauf si le Client en a expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucun frais ne sera facturé au Client pour ce remboursement.

 

9/ GARANTIE

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, les consommateurs ont des droits légaux. Cette garantie légale s'applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale n'affecte pas ces droits.

Pour pouvoir invoquer la garantie, le client doit être en mesure de présenter une preuve d'achat. Il est conseillé aux clients de conserver l'emballage d'origine des marchandises.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit contacter le service clientèle de PlayWear et retourner l'article à PlayWear à ses propres frais.

Si un défaut est identifié, le Client doit en informer PlayWear dans les plus brefs délais. En tout état de cause, tout défaut doit être signalé par le client dans les 4 semaines suivant sa découverte. Passé ce délai, tout droit de réparation ou de remplacement s'éteint.

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts résultant d'accidents, de négligence, de chutes, d'une utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, du non-respect du mode d'emploi ou du manuel, d'altérations ou de modifications de l'article, d'une utilisation abusive, d'un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Les défauts qui se manifestent après une période de 2 mois suivant la date d'achat, le cas échéant de livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf si le client apporte la preuve du contraire.

 

10/ Altération de la validité - non renonciation

Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée nulle, illégale ou invalide, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.

Le fait que [...] ne fasse pas valoir à tout moment l'un des droits énumérés dans les présentes conditions générales, ou n'exerce pas un droit quelconque en vertu de celles-ci, ne doit jamais être interprété comme une renonciation à cette disposition et ne doit jamais affecter la validité de ces droits.

 

11/ Modification des conditions

Les présentes conditions générales sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est expressément fait référence, ainsi que par les conditions générales de vente de [...]. En cas de contradiction, les présentes conditions générales prévalent.

 

12/ PREUVE

Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

[...] a souscrit aux règles du label UNIZO pour le commerce électronique. Une copie de ces règlements et l'accès à la procédure de plainte d'UNIZO sont disponibles sur https://www.unizo.be/uw-webshop-juridisch-waterdicht-dankzij-het-unizo-e-commercelabel.

 

15/ Droit applicable – Litiges

Le droit belge s'applique, à l'exception des dispositions de droit international privé sur la loi applicable.

En cas de litige, les tribunaux du lieu de résidence du consommateur sont compétents. Le consommateur peut également contacter la plateforme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).

 

 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de révocation

 

 

 

 

Cher client, il vous suffit de remplir et de renvoyer ce formulaire si vous souhaitez révoquer le contrat.

 

 

 

Chez PlayWear Football, Baardegemsestraat 37, 9280 Lebbeke,

 

info@playwear.be :

 

 

 

Je (nous) (*) vous informe (nous) (*) que je (nous) (*) retire (retirons) de mon (notre) (*) contrat de vente les biens suivants / la fourniture du service suivant :

 

 

 

Commandé le (*)/Enregistré le (*) :

 

 

 

Nom(s) du (des) consommateur(s) :

 

Adresse du (des) consommateur(s) :

 

 

 

Signature du (des) consommateur(s) [uniquement si ce formulaire est soumis sur papier] :

 

Signature du (des) consommateur(s) [uniquement si ce formulaire est soumis sur papier] : Date :

 

 

 

(*) Biffer les mentions inutiles.